TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B... D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur A... C..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à ce que son fils A... C... bénéfice d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) individualisé pour sa scolarisation à l’école L’Odyssée à Corcoué-sur-Logne en particulier sur sa prise en charge sur le temps méridien conformément à la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) de Loire-Atlantique du 8 novembre 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre aux services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique d’exécuter la décision de la CDAPH du 8 novembre 2024 dans un délai d’une semaine à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, Mme D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2025, Mme D... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... D... et à la ministre de l'éducation nationale. 
  
Copie sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Nantes. 
 
 
Fait à Nantes, le 10 novembre 2025. 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
T. GIRAUD 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,