: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 2010), que reprochant à la société Auchan d'avoir commis à leur égard des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots

fait grief au jugement attaqué d'AVOIR rejeté les pièces et conclusions de la SAS MAILDOR PRODUCTION AUX MOTIFS QUE Sur l'incident d'audience ; que Me Y... substituant Me Yann Z...

commune de Coursan (Aude), représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés, situées au 1 et 3 rue des Mailheuls

: Vu la connexité joint les pourvois n°s W 10-24.140 et X 10-24141 ; Attendu, selon les jugements attaqués que le 23 novembre 2000, un accord d'entreprise a été signé au sein de la société Maildor

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 23 novembre 2000, un accord d'entreprise a été signé au sein de la société Maildor production

tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2022 à raison d’un bien immobilier situé 14 rue Maillol

d'emplois des attachés territoriaux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLOT et de Mme X... est rejetée.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société "GRAPHIC MAILLOT", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey

LE MAILLOT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ...

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul

ceinturée d'une clôture grillagée sur laquelle aucune effraction n'avait été constatée, l'accès à cette usine était possible par un portillon de l'entrée ouvert en permanence ; que l'accès au bâtiment Maillo

de Strasbourg et à l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) de produire des documents contractuels, notamment des actes d’engagements, relatifs à l’intervention de sociétés privées sur le bâtiment « Le Maillon

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'URSSAF a infligé des majorations de retard à la société Air store Maillot qui s'est acquittée avec retard de cotisations ; que le jugement attaqué

Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA Madame [T] [W] épouse [M] Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA APPELANTS Monsieur [H] [X] Représentant : Me Alexandre MAILLOT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 1ER DECEMBRE 1972) QUE LA SOCIETE LES BUREAUX MAILLOT (SOCIETE MAILLOT) AGENT

NATIMMO MAILLOT et Madame [H] [M] ont fait connaître à la juridiction qu’ils se désistaient de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

La société LOBST soutient que les actes de contrefaçon lui causent un préjudice en sa qualité de licencié et exploitant exclusif en France des maillots de ladite marque.

de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l'Aude a délivré à la société Parc éolien du col de Brugues, à la société Parc éolien du Mailleul

Adjemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier François Maillot