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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818252

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

un terrain leur appartenant dans ladite commune ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 1986 du maire de Saint-Jean-de-Vedas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

Source officielle

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CC

civ3

613722d7cd58014677402222

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Louis, Pierre BD..., 121°/ de Mme Irène BD..., née I..., demeurant ensemble Pavillon 64, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 122°/ de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981798

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

de l'association Saint-Louis.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660320

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231f0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

été poursuivis pour blessures involontaires ayant entraîné pour l'enfant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Louis A... a été relaxé ; Attendu que, pour déclarer Lise Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742556c

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Pierre Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065742

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT, demeurant au lieu-dit "la Sauge Velanne" à Saint-Geoire-en-Valdaine (38620) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921860

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

L. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6fe

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Jean-Louis L..., représentant la CFE-CGC, tous trois domiciliés Bourse du travail à Saint-Etienne (Loire), 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Marcel demeurant à Saint-Symphorien d'Ancelles, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 14°/- Monsieur M...

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd5801467740314a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Pierre E..., demeurant ... Nay Bourdettes, 11°/ de M. René, Cyprien E..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304738_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient avoir subi, du fait du placement sous scellés, ordonné pour les besoins d'une enquête judiciaire, de l'appartement qu'elle loue à Saint-Louis et qui s'est ainsi trouvé immobilisé pendant

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff091

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Louis H... P..., 2 / Mme Margueritte H...

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Louis, Victor XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 19°/ de Mlle Marie Louise XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 20°/ de Mme Rose K..., née XK..., demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007955908

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

X... sont condamnés à payer la somme de 5 000 F à la commune de Lévis-Saint-Nom en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Mesdames Marie-Louise et Anne-Marie B..., Messieurs Eric et Jean-Louis B..., bien que régulièrement assignés, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfea

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

d'Autry, n° 8, 18°/ de Monsieur Georges V..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 19°/ de Monsieur Paul N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 20°/ de Monsieur Pierre

Source officielle