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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2209280_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214539_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C D, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308038_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le conseil
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601928_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026, notifiée le 23
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517745_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2212101_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E et Mme A B épouse E, représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212845_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407553_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519103_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 29 février 2024
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2306048_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D C ", représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2217026_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208734_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 mai 2022 par
Source officielle12eme chambre
DTA_2209585_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111064_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00799_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G et Mme K, représentés par Me Lietavova, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer les visas sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313368_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2409688_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601247_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sarda, magistrat désigné, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. D..., - le préfet de la Loire-Atlantique n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601167_20260206
6 février 2026
6 février 2026
J..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Suède ; d’enjoindre au préfet de lui
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519634_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D..., représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 7 sur 15