Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/07435 APPELANT Monsieur [R] [N] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (TUNISIE ) représenté par Me Magaly LHOTEL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Lhotellier, représentant

D C et Mme E C, représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 112 21 0005 du 18 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Manosque a délivré un permis de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande au tribunal, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la commune de la Seyne-sur-Mer, représentée par Me Lhotellier, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Lhote, pour un montant de 18.500 euros.

avril 2026 à 18h45 rejetant la demande de monsieur le Procureur de la République de [Localité 4] aux fins de voir déclarer son appel suspensif et valant convocation à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE

Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Ballé, représentant Mme B, - celles de Mme A pour la commune de Nice, - et celles de Me Lhotellier, représentant Mme D, à l'issue de laquelle

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut au rejet de la requête,

Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 989 523 360, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Karine LHOTELLIER

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhotellier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2021, la commune de Carqueiranne, représentée en dernier lieu par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la commune de Forcalqueiret, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des

C B, représenté par Me Bonacina Lhommet, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2026, la société SMACL Assurances SA, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000 euros

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Gara-Romeo pour le requérant ; - les observations de Me Lhotellier pour la commune de Néoules.

Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Lhotellier, représentant la SNC MAAC. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la Selarl BRL - Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2022, portant tableau d'avancement pour l'accès