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453 résultats pour « Levi Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01357_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400963_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

1ère Chambre

628c7614dfcf1305b332f19e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

rue Casimir de Persan - 39100 DOLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/004921 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Annie LEVI-CYFERMAN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504646_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C E, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303533_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Levi Cyferman, avocate de M. et Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601052_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Meuse l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400687_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400688_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400689_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01909_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Levi-Cyferman et L.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401825_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01882_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00644_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01707_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402263_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600238_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

F..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600239_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

F..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500457_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025, par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600478_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représentés par Me Levi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de délivrer un visa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00660_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de Moselle ; 3°) d'enjoindre au préfet de Moselle de lui

Source officielle

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