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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2000612_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lereverend, avocate de la commune de Clef-Vallée-d'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302894_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C A, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a fixé le pays de destination de la mesure d'interdiction
Source officielle1ère Chambre civile
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVQ Affaire : Madame [Y] [N] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [V] [G] Représentée et assistée de Me Pauline LEREVEREND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502506_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A, - les observations de Me Lerévérend, substituant Me Papinot, pour Mme C. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401621_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A épouse D, représentée par Me Lerévérend, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201113_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par une requête, des mémoires, et des pièces complémentaires enregistrés sous le n° 2201113 les 11 mai, 24 mai, 18 octobre et 20 octobre 2022, Mme B D épouse E, représentée par Me Lerévérend, demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2500054_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société INTRUM DEBT FINANCE AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] SUISSE non comparante représentée par Me Pauline LEREVEREND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502453_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, Mme Absolon, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, substituant Me
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2501386_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B ; - les observations de Me Lerévérend, avocate commise d'office, représentant M. A, qui précise la portée des moyens exposés dans la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02244_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 du préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2501091_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Lerévérend, représentant les requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300011_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Lerévérend,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03041_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B, représenté par Me Lereverend, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions relatives
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f9fcdc6046d47046b63
7 mai 2026
7 mai 2026
avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS : Madame [F], [L], [B] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pauline LEREVEREND
Source officielle2ème chambre
DTA_2101364_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Le Rouge De Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant la société TDF et celles de Me Lerévérend pour la commune de Lingèvres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402470_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Lerévérend, substituant Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502617_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2102535_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C et Mme E, et de Me Lerévérend, substituant Me Soublin, représentant la commune de Villedieu les Poêles Rouffigny. Considérant ce qui suit : 1. M.
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