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67 220 résultats pour « Laussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b4cd5801467740d225

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

de Laurens et M.

Source officielle

Page 7 sur 3361

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Créations

Laussel, Stéphanie, Muguette, Fargier

SIREN 884071762Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LAUSSEL

SIREN 333582385Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

27/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAUSSEL COUVERTURE

SIREN 953921871Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAUSSEL INVESTISSEMENTS

SIREN 811886506Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAUSSEL ET FAU

SIREN 302543806Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

11/11/2025

Voir →

CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48408

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

les sociétés ne pouvaient se voir opposer la péremption de l'instance pour absence de diligences à compter de la décision du procureur de la Reine de classement sans suite de la procédure pénale, laquelle

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d1f

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

1991 par l'union locale des syndicats CGT de ladite société puisse couvrir cette irrégularité ; alors, d'autre part, que le tribunal s'est contredit en évoquant le passé professionnel de Mme X..., laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200814

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par décision du 9 novembre 2023, contre laquelle Mme [T] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs, s'agissant des rubriques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200217

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

elles ont été prononcées ; qu'en jugeant que l'ordonnance du 10 décembre 2018, par laquelle le président de la CIVI avait alloué une provision à M., [E] avait fait courir au profit de celui-ci un nouveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200218

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

elles ont été prononcées ; qu'en jugeant que l'ordonnance du 10 décembre 2018, par laquelle le président de la CIVI avait alloué une provision à Mme [W] avait fait courir au profit de celui-ci un nouveau

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d488

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la SNC société Lactel, société en nom collectif, anciennement dénommée Lactel longue conservation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a118bf178dc2492b0fcf4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

nécessaire à la délivrance d'un laissez-passer consulaire n'a pas été effectuée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502778_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La seule possibilité de ne pas créer une situation de séparation supplémentaire est de délivrer à cet enfant un laissez-passer dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609249_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que sa fille ne peut se voir délivrer un laissez-passer consulaire pour le rejoindre en France, au motif que la transcription des actes

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3dd9

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Y..., entre l'heure à laquelle celui-ci a été vu pour la dernière fois et celle à laquelle sa disparition a été signalée, et qu'il ne saurait être fait grief au technicien d'avoir effectué, par la lecture

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414ca7

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

constatation et publication ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 9 octobre 2001) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, qu'est nulle la transaction dans laquelle

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2024:AV15004

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

pour statuer après deux décisions de maintien en isolement, expire-t-il à la vingt-quatrième heure du septième jour suivant la précédente décision du juge des libertés et de la détention, à l'heure à laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300706

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

texte précité, la modification du plan local d'urbanisme est celle qui affecte une ou plusieurs caractéristiques de la zone dans laquelle sont situés les biens expropriés, y compris si elle n'affecte

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009648

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

ministre de l'équipement, des transports et du logement : Considérant que la personne qui peut être poursuivie pour contravention de grande voirie est, soit celle qui a commis ou pour le compte de laquelle

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330402

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007788959

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

du Conseil d'Etat le 11 septembre 1989, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE (USPSRV), l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE, l'ASSOCIATION "LAISSEZ-LES

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd2f

Cassation

24 mars 1980

24 mars 1980

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE PREVENU DES FINS DE LA POURSUITE ; " AU MOTIF QU'AUCUN TEXTE NE PROHIBE NETTEMENT LA VENTE D'ALCOOL SOUS LE COUVERT DE LAISSEZ-PASSER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5045857dd64cbdaa5b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 Société LAB'EL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02702

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

P... a été renvoyé pour expliquer que l'affaire n'a pu être jugée dans le délai d'un an suivant la date a laquelle son renvoi est devenu définitif, la chambre de l'instruction a violé les articles 5, §

Source officielle