né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laucel par la société ITM Entreprises et la société Junicya

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Laucel par la société ITM Alimentaire Centre Est

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 janvier 2003), qu'assurée selon police "dommages-ouvrages" auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAKRINI Lahsen

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (TOULOUSE,29 AVRIL 1977), LAUZEL QUI EFFECTUAIT DES PRETS AVEC DES FONDS QUE LUI REMETTAIT CAVALLO, A ACCEPTE, EN GARANTIE D'AVANCES QUE LUI AVAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Laugel, société anonyme, dont le

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Maxilly-syr-Leman, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Confimex, société anonyme, dont le siège est ..., 101 Lausanne

auxonnaise, dont le siège est à la mairie à Auxonne (21130) ; l'Union commerciale industrielle artisanale auxonnaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 917 D du 17 janvier 2012 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laugel et Renouard a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande d'exécution du jugement n° 1903238 du 5 août

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du Launel

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle Mme A a interjeté appel du jugement

Une note en délibéré, présentée pour le compte de la société Laugel et Renouard, a été enregistrée le 8 juillet 2022.

Par suite, la société Laugel et Renouard est fondée à obtenir le paiement d'une somme de 20 000 euros HT. 13.

le signataire s'engageait à « se conformer aux statuts et aux règlements de la FIFA et à ceux de sa confédération et à reconnaître le tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne comme la seule instance

D'autre part, il ressort du dossier qu'une demande de laissez-passer consulaire a été faite par l'Administration dès le 4 juin 2024, outre une demande d'appui à l'UCI le 6 juin 2024, ainsi que des relances