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1 698 résultats pour « Laskier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002898_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LASNIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2300228_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

LASNIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973167dcdc6046d4763475d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne POTIER -Me Katharina NOLL -Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette affection est une contre-indication relative à une chirurgie par LASIK.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607fbbd03a05db965358

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cbbd3437c05e6599092

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et de Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [J] [

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cbbd3437c05e6599094

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Stéphanie LASNIER, greffier, lors du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920c0cdc6046d4752b4b8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

11e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f62

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

naissance 3] 1929 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Caroline LASKAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Jugement rendu(e) le 26 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00553 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cabc

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

. ; " aux motifs que la détention de l'appelant est, en l'état, l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse avec ses complices ou coauteurs et notamment Laskier qui est en fuite ; qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172619

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

the identification parade, the applicant wore a black long-sleeved shirt as compared to the white short-sleeved t-shirts of the other individuals affect the fairness of the process (see for example Laska

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd8318201822

Appel

24 août 2023

24 août 2023

NEUILLY INVEST, représentant : Me Pablo MONTOYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0605 Intimée : Madame [Y] [H], représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62da3e122eb797effb0702ae

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'Achicourt agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nadir Lasri

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2303542_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

LASNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b04cdc6046d47aabde3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ET * SARL L'ALCAZAR, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [V], comparant par son Conseil Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201399_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302661_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302744_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

LASNIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90b4

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Jean-Marc A..., demeurant Tour Juin, 14, avenue Champs Lasniers à Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit

Source officielle