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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402906_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A représenté par Me Lapuelle demande au Tribunal : 1°) à titre principal, annuler pour un moyen de légalité interne le compte-rendu de l'entretien professionnel du 18 mars 2024 par lequel le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002466_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2020, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus intervenue le 10 avril
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101852_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, l'association " EXELIXI FORMATION ", représentée par Me Deniaud, membre de la SCP LAPOUGE-LEMONNIER-SERGENT-DENIAUD, demande au
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944f
23 août 2007
23 août 2007
LAMOUILLE 175 cours de la Libération 38100 GRENOBLE représentée par Me Daniel MARMOND de la SELARL ALCIMUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Benoît Y... ... 82100 CASTELSARRASIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003773797
1 juillet 1998
1 juillet 1998
la requête N° 37737/97 par Djamel LAHOUEL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600999_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, la commune d’Uchizy représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société TDF la somme de 3 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02153_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108537_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002685_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2020, la commune d'Annemasse, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune d'Uchizy, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 7 décembre 2021 et 17 mai 2022, la SCEA Domaine de Saint Léger, représentée par Me Lamouille, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
écritures : 1°) de donner acte de son désistement, s’agissant des conclusions initialement présentées contre la société Perspectives Atelier d’Architectes, la société Techniconsult, la société Charles Lapous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600315_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D..., représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5254c6ec55cf7101f9
10 juin 2014
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303091_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle et Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206986_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a prononcé la sanction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202051_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D B, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Clar-de-Rivière du 8 février 2022 par laquelle la commune a préempté sur la vente
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204218_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, représenté par Me Lapuelle, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit relaxé des poursuites, à titre subsidiaire à la minoration du montant de l'amende au titre de l'action
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505137_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la commune d'Ax-les-Thermes, représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 7 sur 26