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619 résultats pour « Lafourcade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

650bdf8bbeee0f8318b9766e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[R] Représentée par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle

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Annonces BODACC610 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEXANDRE LAFOURCADE

SIREN 401945423Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE LAFOURCADE

SIREN 751965377Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAFOURCADE INVESTISSEMENTS

SIREN 445310113Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAFOURCADE

SIREN 901011601Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAFOURCADE

SIREN 433220761Greffe du Tribunal de Commerce de dax

30/06/2026

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TA

8e Section - MESD

DTA_2215839_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A ; - les observations de Me Livet-Lafourcade, représentant M. B ; - et les observations de Me Boukersi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300921_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403499_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix lui a retiré

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc73cdc6046d47be8a00

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

23/03501) Madame [I] [E] [L] C/ [M] [R] [X] [R] [V] [R] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à - Me Simon COHEN - Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6887ed18e11322f258e228ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELIRIUM CAFE [Localité 18], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455674

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] [N] [T] était assisté de Maître Christophe Livet Lafourcade lors de l'audience. Or, la déclaration d'appel n'a pas été notifiée à [G] Christophe Livet Lafourcade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504970_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 à 14h28, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102808_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'il a formé devant la commission des recours

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00543_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205784_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 22 mars 2024, Mme A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402432_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A N, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, conclut, à titre principal, au rejet du déféré et, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal rectifie les résultats de l'élection et confirme son élection en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506432_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

X…, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e40c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU Me Margaux LAFOURCADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204966_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

la société BET Alto Ingénierie, la société Khephren Ingénierie, la société Ducks Sceno, la société Ph A et Associes-concepteurs lumière design, la société Mrzyk Petra, la société PBNL, la société Lafourcade

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf88beee0f8318b9764c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE APPELANT Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentée par Me Damien DE LAFORCADE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438e9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 4] Représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 à DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502341_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... », représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a refusé d’autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501271_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la SAS A représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2025-170 du 3 février 2025

Source officielle