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1 072 résultats pour « Labidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725accd5801467741faeb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

, qu'aucun fonctionnaire n'ait été blessé ou physiquement atteint par les projectiles lancés par les prévenus, dès lors que les gardiens de la paix de la CRS 46 ont été systématiquement harcelés et lapidés

Source officielle

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CC

cr

61372534cd5801467741bd25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Colat-Larivière, " président de chambre, présidant l'audience par empêchement du président " sans constater que celui-ci avait été régulièrement désigné par le président ou avait la qualité de conseiller

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2016:18

droit européen

24 février 2016

24 février 2016

#Vassiliki Labiri contre Comité économique et social européen (CESE).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:21

droit européen

26 février 2013

26 février 2013

#Vassilliki Labiri contro Comitato economico e sociale europeo (CESE).#Funzione pubblica – Dovere di assistenza – Articolo 12 bis dello Statuto – Molestie psicologiche – Indagine amministrativa.

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CC

civ3

é, au secrétariat-greffe, de mémoirec/Mme Yvette B

6137228acd580146773fe391

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Mohamed El Hédi C..., 2 / Mme C..., son épouse, née Saïda Labidi, demeurant ensemble ..., parc Bellevue, bâtiment C à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106056_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Labidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Condorcet a contesté la conformité des travaux de construction du

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TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

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CC

civ3

6137238ccd5801467740b354

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

E... n'avait en tout état de cause pas à supporter la perte des revenus laitiers en raison de l'impossibilité d'exploiter un cheptel qui, atteint d'une affection, ne pouvait, en tout état de cause, être

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

alors, enfin, qu'il résulte du procès-verbal de déclaration d'appel d'une part, que la CFIT représentée par son avocat Me X... a déclaré former appel, d'autre part, que la déclaration a été signée par "Lajili

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CA

4ème Chambre

6349006b63d497adffda42a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SCI Labiche. Cette demande sera rejetée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L..., engagé par la société Danone produits frais France (la société) en qualité de préparateur laitier à compter du 7 août 2003, a exercé les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263cb

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Caen, 17 janvier 2006) que le 1er mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir a cédé à la société Fromagerie de Livarot une branche de son fonds de commerce portant sur la fabrication de produits laitiers

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CC

civ2

61372661cd580146774251c1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sofralait, dans le cadre de la réglementation des quotas laitiers

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CC

soc

613722cecd58014677401b55

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Place du Jeu de Paume, 34290 Montblanc, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association départementale des éleveurs laitiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

qu'il n'est en revanche aucune motivation dans le jugement déféré concernant la relaxe intervenue de ce chef pour l'ordonnance 27816 ; que les 3 premières ordonnances font références à 500 animaux laitiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02193

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur du commerce de détail de fruits et légumes, épiceries et produits laitiers

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-24

droit de la concurrence

21 février 2017

21 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de Yéo Frais par le groupe Les Maîtres Laitiers du Cotentin

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-63

droit de la concurrence

16 septembre 1997

16 septembre 1997

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la distribution des produits laitiers ultra-frais

Résumé IA — à vérifier
?

DECH

CONSTIT:CONSTEXT000047955982

constitutionnel

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Mustapha LAABID de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale - Non lieu à statuer

Source officielle