Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
) ETABLISSEMENT PUBLIC SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON (SELL) représenté par son Président en exercice, Monsieur [J] [F] dûment habilité [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Isabelle LABARTHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10020
30 janvier 2019
30 janvier 2019
euros de biens immobiliers et 59 660 euros de revenus annuels face à 537 720 euros de crédits en cours ; que, par ailleurs, Bernard Y..., en page 10 de ses conclusions, fixe la valeur de la maison de Labarthe-lnard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404054_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200342_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 21 décembre 2022, le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502832_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511147_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006260_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0333
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985, par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ROUTES ET MATERIAUX DU COMMINGES, Labarthe
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b7
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Roger Y..., demeurant à Labarthe (Tarn-et-Garonne), 2°/ LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE de FRANCE (MAAF), dont le siège social est 79036 Niort Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f889b
4 mai 1993
4 mai 1993
Thierry Y..., demeurant ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Repro conseil
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203470_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
les mardi 5 juillet et mercredi 6 juillet 2022 pour correction des copies de l'épreuve de sciences, série générale du diplôme national du brevet session 2022 au collège privé Saint-Bernard, 16 rue Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500583_20250203
3 février 2025
3 février 2025
immédiate à sa situation ; la condition d'urgence est ainsi remplie ; - ces décisions d'assignation à résidence sont insuffisamment motivées notamment en ce qu'il n'est pas justifié de son assignation à Labarthe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204229_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, qui justifiait de trois années d'activité au sein de la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze à compter du 6 mars 2022 et attendait la décision de la Cour nationale du droit d'asile avant de déposer
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631983
4 avril 2012
4 avril 2012
Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Pena l'autorisation préalable requise en vue de créer un supermarché d'une surface de vente de 2 000 m² à l'enseigne "Intermarché" à Labarthe-sur-Lèze
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613721b7cd580146773f6790
2 juin 1992
2 juin 1992
(Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement ... à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), 3°/ M. B..., demeurant ... (Haute-Garonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302920_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
par un arrêté du 14 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de la cour d'appel de Pau, par une ordonnance du 20 novembre 2023, a mis fin à cette mesure et l'a assigné à résidence à Labarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'Etat, ainsi que la
Source officiellePage 7 sur 14