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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616260378672d229b881636b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449cf1c71a6a83181c8d14

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Transmis par RPVA à : Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, Maître Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601510_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, M. B...

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656be

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f1cece1704f57474a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

66ff858ea4ff9ec259c094f7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Cécile BORCKHOLZ, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

627f48c7551627057d32dee2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2022 N° de rôle : N° RG 16/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JGRS [J] [S] [Z] [E] épouse [S] SARL FAMILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d7e633183e2ee178ef

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad81b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Faits, procédure et prétentions des parties Par courrier recommandé AR expédié le 29 mars 2024, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NYRB ----------------------- S.A.S. CAPLOCc/S.A

66878cb605d6f7f678d48ff4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2eae73470041cef893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513179_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... le 30 décembre 2025 une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 29 mars 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

626b815fd1fb03057d9a4ffa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68f1d7537ffb526292dd6f1c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449ceac71a6a83181c8d0c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa92

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 19 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68f320a479ac4fbe1d87782f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

au barreau de PERIGUEUX L'affaire a été débattue en audience solennelle et publique le 10 octobre 2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203247_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il est soutenu que : En ce qui concerne le refus de séjour : - par des courriers reçus par les services préfectoraux en mai 2022 puis en août 2022, M.

Source officielle

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