(Moselle), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

B..., ès qualités, et M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat Mme Z..., les conclusions de M.

Fouret, Pinochet, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de Me Delvolvé, avocat

Carlo A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la succession X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5 / de M. Jean-Paul Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de M.

[D], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Odelis, La Villa des sens, et de M. [K], ès qualités, après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents M.

LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207 S.E.L.A.R.L.

Joël X..., ès qualités d'administrateur légal de son fils mineur Erwan, Marie X..., domicilié chez son père, ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / Mlle Karine, Marie X..., demeurant ... à Saint-Cloud

est de droit ; - condamné la société [18], ès qualités, aux entiers dépens.

N° 14/08449 AFFAIRE : Société ARTIFICIELLES.COM C/ [H] [Z], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAILODIS ...

rendue le 22 Juillet 2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.01.2016 à : Me Franck LAFON

Michel X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Tuilerie de Saint-Rémy, demeurant ..., 7 / de M.

En conséquence, et faute pour Mme [P], ès qualités, et l'Unedic délégation AGS-CGEA de [Localité 6] de rapporter la preuve de la fictivité du contrat de travail de M.

1967 à [Localité 12] (27) [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Raphaël BENILLOUCHE de la SELARL RDB ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0519 - Représentant : Me Franck LAFON

[M] [X] et Mme [Y] épouse [X], agissant en leur nom personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [J] [X], ont fait assigner l'Etat, pris en la personne du recteur de l'Académie

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 21/00124 APPELANT : Monsieur [V] [X] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier LAFON

qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.S.

, avec capitalisation des intérêts, - débouté maître [S] [Y] ès-qualités de ses demandes de sanctions personnelles à l'encontre de M.