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1 490 résultats pour « Kerrar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413463

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Novembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle

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CA

ETRANGERS

68806d3fbf1211186fbec9b7

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

M] [V] né le 06 Mars 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d41bf1211186fbec9cf

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2292908-2469822

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

  On 29   June 1992 Mr   Kern made an appeal on television for assistance in finding his daughter who had been kidnapped.

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200145_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Keralex, représentée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a6

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

(Délégué syndical ouvrier) SARL KERPA, prise en la personne de sa Gérante Mme Nathalie Y...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

plaidant, Maître Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:39

CJUE

3 mars 1977

3 mars 1977

#North Kerry Milk Products Ltd. mod Ministeren for landbrug og fiskeri.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: High Court - Irland.#Sag 80-76.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354f6cdc6046d47abed8e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société KEMA SERVICES SARLU.

Source officielle
CC

soc

6137209ecd580146773ec808

Cassation

21 mai 1970

21 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EUROTRANSIT A VERSER A KERN CHAUFFEUR

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c2369

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

se disant né le 8 décembre 2000 de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1637181-1717456

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Kern, chargea le procureur régional adjoint de l’affaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10903

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Keria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329406_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Laurent et Stéphane Kerner, représentés par Me Iorio, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports de l'ensemble des experts judiciaires désignés dans les procédures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 786 F-B du 22 octobre 2022 ; REMPLACE : Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113722_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[F] né le 16 Février 1983 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d031696000841345b

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

[T] [B] né le 01 Décembre 2000 en ALBANIE de nationalité Albanaise Retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d0316960008413461

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

Juillet 1984 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle