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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602107_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Kayembe, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ecc7ca8e074ba02f40a2e5
1 avril 2025
1 avril 2025
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601515_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405452_20240812
12 août 2024
12 août 2024
C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303758_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée C Me Haji Kasem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007840399
17 mars 1995
17 mars 1995
KACEM, demeurant ... ; M.
Source officielleJUGE DES LIBERTES
6967f5b1cdc6046d4750792c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Exp : PARI Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 1] non comparante
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c3d2e4c432ce7d11a3499d
2 février 2024
2 février 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZPW Minute : 24/00124 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela KACEM
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214978_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la société Immobilière 3F, représentée par la SELARL Kacem et Chapulut, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600342_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221722
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Karem A et lui a enjoint de délivrer à ce dernier une autorisation provisoire de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402714_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602858_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Maître Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle le préfet de la Moselle a
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33863271232b2e44295
5 avril 2024
5 avril 2024
: civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02894 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEF Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311580_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 avril 2023 du ministre de l’intérieur ajournant à trois ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au ministre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651714
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'HLM IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd64
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Kacem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 5 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail clandestin, infractions à la législation
Source officielle13e chambre
64ae4e77dc6b4e05dbb0b987
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EOS 78, représentant : Me Karema OUGHCHA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A Intimés : LE PROCUREUR GENERAL S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
SIDI KACEM (MAROC) représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me HOLZAUSER, Avocat INTIMÉE : Madame Angélique Y... épouse X... ... 33250 SAINT SAUVEUR assignée le 29 avril
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f958dd0ea89248182a36bc
10 avril 2025
10 avril 2025
HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [P] [M] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officiellePage 7 sur 41