, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN, Madame [S] [F] épouse épouse [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS

Me Jamil HOUDA, (toque 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [I] [F] [Adresse 6] [Adresse 4] Monsieur [R] [F] [Adresse 6] [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Karine

des sociétés de Lyon sous le numéro 524 934 791, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ès-qualités Représentée par Me Ghislaine BETTON

juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine

Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

_________________ DOSSIER N° RG 22/00904 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRC MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :[3] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me Karine

Z... à porter et payer aux concluants la somme de 15.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Jean-Luc Z... et Madame Karine, en tous les

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier,

Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de

Enfin, la société Galliera Invest II SCI, a deux locataires, la société Foot.Fr Retail et la société Besson Chaussure.

V-B7I-CJFCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 22/06723 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

les fers à béton, certains ayant ainsi remonté ou ayant été mal positionnés lors de la mise en 'uvre du ferraillage avec le coulage du béton ; qu'il n'est pas sérieux pour la société Sabard de soutenir

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Karen Reid, Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

Karine Z... A... Aline Y... épouse B... Jean Louis Y... Joëlle Y... divorcée C...

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Monsieur [Z] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Karine

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.