de [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Juliette DARLOY, avocat au barreau de DOUAI, Assisté de Me Karine

PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SEALED AIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Karine

qualité audit siège, [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Karine

La Clé de St Pierre 78990 ELANCOURT Représentée par Me Karine BELLONE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller

SFHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 janvier 2004), que par acte notarié des 13 avril et 3 juin 1992, la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (La Sodega) a consenti un prêt à la SCI Bellonie-Pedurand

Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-25-0022 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D’ETUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION CGT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karim

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

En conséquence, la demande de Maître Karine Gargadennec sera rejetée.

Mme Karine Y... a demandé au premier président de bien vouloir au principal : débouter M. François X... de sa demande principale, soulignant que M.

KARIM CONSTRUCTION RENOVATION.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00001 DEMANDEUR ALPHA BETON [Adresse 1] comparant par Me Arnaud LATAILLADE [Adresse 2] DEFENDEUR SELFBETON [Adresse

Mohamed A... a déclaré qu'il perçait la poutre en béton avec un marteau-piqueur et qu'un morceau de béton s'est détaché de la poutre ce qui l'a déséquilibré et qu'il a chuté de l'escabeau.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

approuvé les modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral, et les suspensions de cette servitude, sur le territoire de la commune du Riec-sur-Belon

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R.56 S.A.S.