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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012446_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration de l'intégration (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013287_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212897_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508470_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme D A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214869_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305831_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023, notifié le 11 avril 2023

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517676_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., et représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605910_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03237_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

D..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501931_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

à Me Kaddouri de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216770_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402328_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

E B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205481_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020 sous le numéro 2003130, Mme C B épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003130_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : I-Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020 sous le numéro 2003130, Mme C B épouse D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2003129_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

C A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105102_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle la commission de médiation de Maine-et-Loire a rejeté son recours tendant à l'attribution d'un

Source officielle
TA

- Référé "Mesures Utiles"

DTA_2309929_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

F et Mme B, représentés par Me Kaddouri, concluent, à titre liminaire, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209776_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle l'Office français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207791_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912180_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu

Source officielle

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