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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202431_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Sansiquet représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884
21 avril 2010
21 avril 2010
travaillent pour léntreprise ERT " " La majorite de nos 8 PERSONNES NOUS SOMMES PERES DE FAMILLES LE PROBleme qui se pose notre chef dequipe nomme adda D... nous menace de nous licencés si nous doublants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302892_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il a présenté le 16 juin 2021 une demande de titre de séjour en sa qualité de parent d'enfant français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505113_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208559_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400431_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Doulat, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
R159 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200658
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... et la société Groupama Paris Val de Loire font grief à l'arrêt tel que rectifié par l'arrêt du 26 juin 2014, de dire que M.
Source officielle1ère Chambre
65a77dba8121050008662bda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
; La facture du 29 juin 2018 a été intégralement réglée ayant donné lieu à contrepartie.
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc34
12 juillet 1971
12 juillet 1971
PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 15 MAI 1968, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 30 JUIN
Source officielleChambre 1-4
62da3db72eb797effb07014f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
J] [V] né le 28 Mai 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Lionel ALVAREZ, SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON, non comparant Madame [W] [I] née le 15 Juin
Source officielle2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9def2
5 février 2024
5 février 2024
Par ordonnance en date du 11 juin 2019, le juge des référés a ordonné une expertise, a désigné le docteur [N] afin de la réaliser et a alloué à Monsieur [X] une provision de 3.000 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210217
12 mars 2020
12 mars 2020
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Plafond-cloison-doublage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00845
2 mai 2018
2 mai 2018
professionnelle LEBRET-DESACHÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Par déclaration du 8 juin 2004, la compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS a relevé appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509047_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, - et les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102551_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juin et 16 septembre 2021, La Poste conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300614_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Doulat, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c25
21 février 1984
21 février 1984
BAIL CONSENTI A LA "SOCIETE DE FABRICATIONS REALISATIONS ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES" (LA SOCIETE F.R.A.P.), TOUT EN LUI OFFRANT LE RENOUVELLEMENT DE CE BAIL A UN PRIX SUPERIEUR, LA SOCIETE "BERNARD DOUBLET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302948_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller.
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