» que les désordres d'infiltrations proviennent des parties communes ; '« dire et juger » que le syndic n'a pas réagi face à l'urgence que nécessité la situation ; '« dire et juger » que le syndicat

L'Association APPASE demande à la Cour, aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 avril 2019, de : Confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, Dire et juger

GAEC VERSET C/ S.A.S.

Il s'est rattrapé avec ses mains sur le bocal en verre qui avait explosé (...) ; Objet dont le contact a blessé la victime : bocal de verre ; Siège des lésions : main et doigts (coupure avec du verre

* JUGER que la rupture des relations commerciales initiée par la SARL MILLESIME est brutale.

Q... de sa demande tendant à voir juger que l'accident du travail dont elle a été victime le 23 octobre 2012 serait imputable à la faute inexcusable de l'association Adapei son employeur.

Statuant à nouveau : A titre principal, Dire et juger que le licenciement de Mme [B] repose sur une faute grave ; Dire et juger que Mme [B] n'apporte pas la preuve des heures supplémentaires qu'elle

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

La demeure de Longchamp, en qualité de Veilleuse de nuit par contrat à durée déterminée. A compter du 3 avril 2017, Mme [L] [Z] a été embauchée par contrat à durée indéterminée.

Il demande à la cour de réformer le jugement du 22 novembre 2022, de juger que son état de santé a été examiné de façon récurrente et valable par le comité médical du Crous, de juger que l'indemnisation

employée par l'association [3] [Localité 5] en qualité d'aide médicopsychologique du 25 septembre 2017 au 14 septembre 2021 après avoir occupé plusieurs postes de même nature ainsi que d'éducatrice, veilleuse

En l'espèce, Monsieur F... a été déclaré inapte au poste de veilleur de nuit par le médecin du travail le 29 novembre 2011.

qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association Oeuvre de Guénange Richemont à payer à Monsieur Christian Z... la somme de 42 672 € à titre de dommages et intérêts, - Dire et juger

et qu'elle a méconnu l'ordre des licenciements, - Condamner l'Association Oeuvre de Guénange Richemont à payer à Monsieur Z... la somme de 19 164 € à titre de dommages et intérêts, - Dire et juger

conseil de prud'hommes d'Evry en ce qu'il a débouté Mme [K] [B] de ses demandes formulées au titre de la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes de rappel de salaires, de juger

de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE Syndic. de copro.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

septembre 2009 a été rompu avant terme de manière illégale, et condamner l'ADAPEI à payer à Mme [O] 75'000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive A titre subsidiaire, Dire et juger