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VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

Euroopa Kohtu otsus (teine koda), 1. juuli 2004.#Gisela Gerken versus Amt für Agrarstruktur Verden.#Eelotsusetaotlus: Niedersächsisches Oberverwaltungsgericht - Saksamaa.

VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.

Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de ses rapports, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.

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