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24 120 résultats pour « Julie HONORAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1.500 € sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile ; * Condamner la société SAS [Localité 3] aux entiers dépens ; * Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement des frais et honoraires

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00342

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Le comité a saisi le président du tribunal judiciaire afin de juger que cette expertise, votée sur le fondement de l'article D. 3323-14 du code du travail, est une expertise légale et doit être prise en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0feef4cdc6046d4788c78b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les conditions ouvrant droit à honoraire de résultat sont bien remplies. 54.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200667

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Chacun prendra en charge les frais et honoraires de son expert et la moitié de ceux du troisième » ; qu'en retenant, pour juger que les conclusions du cabinet Motors expert doivent être écartées et que

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefc5cdc6046d4788f75b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Société par actions simplifiée au capital de 500.100 €, RCS [Localité 2] 882 016 744, agissant par son représentant légal en exercice, y domicilié, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-julie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que Mme [Y] [F], assurée par La MACIF, est responsable de l’accident de la circulation dont a été victime Mme [Z] [D] le 27/12/2014, - juger que la fibromyalgie développée par Mme [Z] [D] est directement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b319

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 20 juillet 2007 par Maître Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

société [1] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de donner acte de son désistement de l'instance et de l'action et de dire que chacune des parties conservera ses frais, dépens et honoraires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00098

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la cour d'appel ne pouvait juger que la révocation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pour examen, - fixé à 3 000 euros la provision à valoir sur les frais et honoraires de l'administrateur provisoire, à verser par la société [Adresse 2] directement entre ses mains et, sous peine de

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

bureau d’études et bureau de contrôle, honoraires et frais d’avocats,3.360,06 € HT au titre de frais et honoraires de postulation de la SCP ERMENEUX CAUCHI & ASSOCIES,8.250,00 € HT au titre des honoraires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137cecdc6046d47a65142

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon les termes du contrat liant les parties, il était prévu au titre de la rémunération du conseil : l'absence d'honoraires fixes, des honoraires au résultat ainsi que, en page 4/5, un droit de suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le lendemain, par mail du 1er mars 2024, la société Addhoc conseil a réclamé à la société Groupe Moniteur le règlement du solde de l'intégralité de ses honoraires, en indiquant que le budget du CSE ne

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières écritures, notifiées électroniquement le 17 janvier 2025, la SCP BR associés demande au tribunal de : A titre principal - Juger les demandes irrecevables ; - Juger inapplicables les

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CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, En conséquence : - dire et juger recevable et bien fondé l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions, - dire et juger que les travaux de confortement de la falaise étaient nécessaires à la construction

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 821 437 878 Représentant (s) : MAITRE JULIE ABEN Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 878 442 508 Représentant(s)

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d45ecdc6046d4731385b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

fonction de présidente pour la présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie CHABROLLE, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat honoraire

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TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie REMOLEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a161374cdc6046d4708e0d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fins de : -Condamner la MAAF Assurances à lui payer la somme de 16 000 euros au titre de la dépréciation du véhicule, -Condamner la MAAF Assurances à lui payer la somme de 1 188 euros au titre des honoraires

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300223

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

H... et F... et la SARL Créola font grief à l'arrêt de rejeter la demande des premiers de résolution du contrat de maîtrise d'oeuvre et de restitution des honoraires payés, alors : « 1°/ que constitue

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