, - de juger par conséquent nulle la clause d'honoraire de résultat stipulée dans les lettres de mission des 27 janvier 2022 et 10 mai 2022, - de juger que l'honoraire de résultat réclamée par Alan Sarl

La société Foncia s'étant opposée au paiement de l'honoraire de résultat, l'avocat a saisi, le 11 janvier 2021, le bâtonnier de son ordre à fin de fixation de ses honoraires.

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties. 3. Deux factures d'honoraires du 5 avril 2017 n'ont pas été payées. 4.

complémentaire ne pouvait, sans méconnaître la portée de ses propres énonciations et violer l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, juger que le tribunal de grande instance de Toulon, en son

[G] ne dispose d'aucune qualité à agir pour contester les honoraires de Me [M] ; Juger que le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 1] n'est pas compétent pour connaître de la demande de taxation

X... et la SCI Les Tilleuls en paiement de ses honoraires ; Attendu que M.

[H] [S] fait grief à l'ordonnance d'écarter sa demande formée à l'encontre de l'avocat afin, à titre principal, de voir juger qu'aucun honoraire n'était dû à ce dernier et d'obtenir le remboursement de

ont été taxés à la somme de 73 431,35 francs ; Attendu que la société Kis France fait grief au premier président d'avoir fixé les honoraires de l'expert à la somme de 71 431,35 francs alors que, d'une

; Attendu que la société Intermat fait grief à l'ordonnance d'avoir arrêté les honoraires dus à la SCP à 50 % des sommes ainsi récupérées alors, selon le moyen : 1 / que la convention d'honoraires

Elle expose aux termes de courrier que sa convention d'honoraires régularisée indique distinctement les modalités de facturation de l'ensemble des honoraires tant de base que de complémentaire.

raison de désordres et de non--conformités affectant la construction ; Attendu que, pour juger qu'après compensation entre la dette d'honoraires de M.

2012, ces derniers ont formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de juger que M. et Mme Y... n'étaient redevables d'aucun honoraire

Mme [F] fait grief à l'ordonnance de la juger redevable de la somme de 849,66 euros hors taxes envers M.

Le 12 juin 2020, une convention d'honoraires a été conclue entre les parties, prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire de résultat. 4. M.

: - juger que les honoraires ne sauraient être arbitrés à une somme supérieure à 760 € HT soit 912 € TTC ; - ordonner la restitution des sommes réglées par lui au-delà de la somme de 912 € TTC ; -

juger que le montant global de 1 500 000 euros qu'elle fixait incluait nécessairement les prestations de la société AZ, sans qu'il y eût aucun mandat entre cette dernière et M.

[M], avocat, d'une réclamation relative au montant des honoraires qu'il demandait à M. [D] qui l'avait chargé d'assurer la défense de ses intérêts à l'occasion d'un litige prud'homal, que par M.

Y..., ont été délivrés mais qu'aucun des projets n'a abouti; que l'architecte, n'ayant pas été réglé de ses honoraires, a assigné en paiement la SCI et les époux A...; Attendu que les époux A... font