Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Jegou-Vincensini. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel

A D, représenté par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

bien vendu qui a notamment eu pour effet de faire ressortir une valeur au mètre carré de 117,82 euros, alors que des estimations effectuées de même que la vente d'une partie de l'ensemble à la société JECCO

représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Madame Sylvie B... épouse Y... née le [...]           

[U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : M.

Parnasse Garanties [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eva SLINKMANN substituant Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant COMPOSITION DE LA COUR

CAOUS-POCREAU, avocat au barreau de NANTES substitué par Me MOITRIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur Christophe Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représenté par Me Stéphane JEGOU

JEGOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel

JECHEV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 May 2006 as a Chamber composed of:   Mr   P.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sud-coréenne née le 12 février 1999 à Jecheon (Corée du Sud) est entrée en France le 26 juillet 2019 sous couvert d’un visa en qualité d’étudiante

Monsieur [V] [X] né le 28 Mars 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [L] épouse [X] née le 19 Août 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Benjamin JEGOU

assistance par un avocat, il résulte de l'ordonnance qui fait foi jusqu'à inscription de faux que l'étranger a déclaré vouloir l'assistance d'un conseil, qu'il a été assisté de Maître Jean-Christophe Jegou

DEXSER Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe JEGOU

Représenté par Me Giovanna NINO substituant Me Claire DAUBREY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1540 à DÉFENDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laura JEGOU

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Jegou, conclut à sa mise hors de cause et demande qu’il soit