FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ATPL X..., prise en la personne de son gérant Mr Augusto X... 28 Bis Rue Jean

Jean-Jacques, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris du 28 février 1986 qui les a renvoyés devant la Cour d'assises de Paris, le premier sous l'accusation de complicité

Olivier Z... arrivait avec des dimensions de piscine et Jean-Marc avait la responsabilité de la trace au sol pour pouvoir la creuser, plus d'une fois Jean-Marc s'en occupait avec la pelle mécanique.

Jean-Paul X... a interjeté appel.

DEXXON GROUPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 380 586 834 (Nanterre) Représentée par Maître Charles-Hubert

Hubert C... et versée aux débats à l'audience devant le premier juge, l'autre réalisée par M.

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN , avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Monsieur [B], [I], [S] [M] et Madame [L] [F] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par

Me [F] [G], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société LES NOUVELLES RÉSIDENCES DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Intervenant volontaire Représentés par Me Jehan-Denis

MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller, et que ces mêmes magistrats

[V] [U] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Catherine MUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0102 avocat plaidant Me Jean Marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0091 M

COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Hubert ROUSSEL Me Pierre ARNOUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Hélène HARRY-LEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 SASU SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST ayant

Le 11 septembre 2011, Mme A, âgée de 74 ans, s'est rendue au service des urgences du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély après avoir fait une chute de sa hauteur sur son épaule gauche.

APPELANTE : Société de droit américain CONVERSE INC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] (USA), représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de

avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [R] et Madame [J] [P] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, la commune de Tours (Indre-et-Loire), représentée par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

Établissements Hublart, Entreprise Prensier Vermeulen et Botanica sont hors de cause.

[B] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hubert AOUST, avocat au barreau de l’AVEYRON, DEFENDEURS M.