de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...Jacqueline

Bernard Y..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., domicilié ensemble : 58230 Moux, 3 / de Mme Marie-Louise X..., domiciliée ..., 4 / de la société civile immobilière La Tour d'Auxois, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ...

Jean X..., Mme Jacqueline Y... veuve Daniel X..., Fabrice X... et Nicolas X... et la cour a enjoint à MM.

par : - la SNC MENARD ET LELIEVRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jacqueline

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 janvier 1999), que Mme Jacqueline Y... qui était

[T], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Laboratoire Deplante Jacquemain, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M.

privé, n'apparaît pas davantage opportune; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, Jean Y... faisait notamment valoir d'une part, que lors de son audition par les enquêteurs, Jacqueline

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre Jacqueline

Thierry X..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacqueline X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

relative à l'acquisition des sociétés Financière Riu, Riu-Aublet et Compagnie et Jacqueline Riu Polska par la Société Immobilière et Mobilière de Montagny

en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Capry, dont le siège est ..., 2 / de la société Constant Jacquelin

C / Jacquelin Y...

Jacqueline, épouse X..., - LA SOCIETE SNAMO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel COLMAR, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de l'interdiction de reformatio in pejus ; "en ce que l'arrêt, statuant sur les intérêts civils, a condamné Paula Jacqueline

Jacqueline, veuve Y..., - Y... Jacky, - Y...

Robert Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 3 / M.