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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
64a7b2683bcaf505db696bdb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead1584b6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Me [E] [B] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société PHONE AND PHONE [Adresse 3] PARIS 75003 représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 substitué par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
7 juin 2011
jugement rendu le 16 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 09/00204 APPELANTE SAS SOVITRAT 08 (ENSEIGNE SOVITRAT) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête en ce qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
B... l'époque, et qu'il a participé au labour du chemin pendant l'hiver 1956-1957.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03978
1 juillet 2009
1 juillet 2009
le gouvernement n'entend en aucune manière remettre en cause de quelque façon que ce soit, les franchises douanières et les particularités fiscales dont bénéficie Saint-Barthélémy ; que le Président Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505935_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Enzo Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006657_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Jacques Megam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503815_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
justifie, notamment par la production d’échanges de messages téléphoniques, de photographies et de documents administratifs, entretenir une relation depuis 2020 et partager la même résidence à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Revenu à Nantes le 13 septembre 2021, il a été hospitalisé pendant quinze jours à l'hôpital psychiatrique St Jacques de Nantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e58a578519f70b5eba8f
12 janvier 2010
12 janvier 2010
la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402441_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500074_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Jean-Jacques ZM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Jacques Bazin, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.
Source officielleJCP
68715b2fd395d6ba9f2a41ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[U] [K] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Jean-Jacques ZS..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZD..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ... II à Bonson (Loire), 11°) M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204528_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officiellePage 7 sur 10