CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre 3-1

6364ba41e405357f749ea556

20 octobre 2022

CHEZ CICCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

SIREN 849965991Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Page 1 sur 10

Suivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel

Radiations

LABROUSSE, Frédéric Jacques

15/04/2026

Voir →

Procédures collectives

LABROUSSE, Jacques, Henri

SIREN 423027556Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Décembre 2025 - Liquidateur : LAURE Simon, 23 rue Peiresc, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de continuation. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp

19/12/2025

Voir →

Procédures collectives

LABROUSSE, Jacques Henri

SIREN 423027556Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant le plan de continuation sur dix (10) ans passant à douze (12) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Simon LAURE - 23 rue Peiresc - 83000 Toulon. N° RG : 16/03044

26/12/2023

Voir →

Ventes et cessions

LABROUSSE, BOUTOUTA, Johnny, Charles, Jean-Jacques, Abdelhamid

SIREN 752956672Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce Acte en date du 22/06/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 01/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00013938, référence 9304P61 2022 A 04005 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Place des Nations Unies 93000 Bobigny, Adresse du nouveau propriétaire: 186 Avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny

31/07/2022

Voir →

Ventes et cessions

LABROUSSE, BOUTOUTA, Johnny, Charles, Jean-Jacques, Abdelhamid

SIREN 752956672Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 22/06/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 01/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00013938 référence 9304P61 2022 A 04005, Adresse du nouveau propriétaire: 186 Avenue Jean Jaurès 93000 Bobigny

29/07/2022

Voir →

CA

Chambre 3-1

696a9d0acdc6046d47927a17

Appel

15 janvier 2026

L'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jacques LABROUSSE Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle

TJ

4ème Chambre

69d6ccf0cdc6046d47921ea9

T. Judiciaire

8 avril 2026

1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Et Monsieur [I] [A], né le 18 Juillet 1965 à [Localité 2], de nationalité Française, Chef d’agence, demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Jacques

TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66443

T. Judiciaire

1 juillet 2025

VIVAUTO PLVL, dont le siège social est sis 102, Rue Etienne Marcel - 93100 MONTREUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau

3e Chambre B

616337eb06e11dac7d76d0fd

19 mai 2011

personne de son Président en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LOURTAUT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jacques

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c734

29 mars 2007

. - DEOUS D., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2007

3e Chambre B

60376d746e73db49d7c5c2aa

26 mars 2015

APPELANTE SA SAGENA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jacques LABROUSSE

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce7

28 novembre 2013

représentant légal en exercice y domicilié RCS PARIS B 775 684 764, [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques

1re Chambre B

6162af189547460d26ddb6a2

22 novembre 2012

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR

TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d31

T. Judiciaire

26 avril 2024

FEB EIFFEL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Jacques LABROUSSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

19 septembre 2019

barreau de TOULON Société PACIFICA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

18 juin 2015

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques

soc

61372321cd58014677405cd2

20 mai 1998

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

cr

6137263ccd58014677423fdb

15 juin 2005

Jacques, - X...

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b035

4 mars 2008

A. de LABROUSSE, pris en la personne de Monsieur Z... Charles, gérant, C / Gilles X..., Cécile Y... épouse X...

cr

édure suiviec/Manuel Y

61372645cd5801467742444e

25 janvier 2005

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

comm

61372220cd580146773fa701

22 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social

cr

6137263fcd58014677424191

29 juin 2005

Jacques, Y...

cr

613726a6cd58014677427605

5 septembre 2007

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

cr

613726a4cd580146774274a8

19 septembre 2007

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE