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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2002848_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur sa demande du 29 novembre 2019, reçue le 2 décembre 2019, tendant au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101444_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2021674_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A avait déjà formulé une demande tendant au bénéfice de l'ISAE à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007135_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Considérant ce qui suit : C...isay, ressortissant érythréen né le 19 novembre 1997, déclare être entré irrégulièrement en France le 8 janvier 2020.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002845_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001279_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001280_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - Mme A n'exerce pas de fonctions d'enseignement ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE ; - les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159511

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Isaac A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00301

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Restaurant l'Isard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208661_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A conteste la décision du 12 juin 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Isac

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184800

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Attémené Isaac Y a produit, en cours d'instance, le 27 septembre 2000, le mandat de son père M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201276_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 22 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114838_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B, représenté par Me Issad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101436_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101440_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101442_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

directrice académique des services de l'éducation nationale a rejeté implicitement sa demande, reçue le 29 janvier 2021, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691317

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0901336 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la société Isaac

Source officielle

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