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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaec

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Monsieur [C] [B] [Z] [A], demeurant 7 Place Saint Louis - Etage 4 apt 10 - 28000 CHARTRES comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaf5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

] né le 20 Avril 1987 à CHARTRES (28000), demeurant 11 rue des Ecoles - 28110 LUCE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5095835a1a598323a6f1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1986 à CAYENNE (97300), demeurant 17 rue Branly - Appt. 1546 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cf1

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2020F00626 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en personne Monsieur [B] [S] non comparant, ni représenté demeurant 15 rue de Bruxelles - Logt.5 - 28110 LUCÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1daf

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

rendu(e) le 07 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

6035adaa45d65c119f42536f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e6

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

1er Mars 2016 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848, Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ASSOCIES immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le N° [Numéro identifiant 14], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd831820173a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAFRAN AEROSYSTEMS venant aux droits de la société SAFRAN AEROTECHNICS anciennement dénommée ZODIAC AEROTECHNICS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb8

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume NICOLAS Me Isabelle

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7264

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

6 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : C N° RG : F 17/00545 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie LUC Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd70c6b8b177da17eb4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [W] demeurant 9 rue du Moulin - 28130 MAINTENON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd80c6b8b177da17ec5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [M] [J] demeurant 10 avenue des gloriettes - Logement n° 1 - 28120 ILLIERS COMBRAY comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da18006

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juin 1962 à PARIS 11 (75011) demeurant 4 rue des VieillesTuileries - 28130 PIERRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c120c6b8b177da1801b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [H] [L] demeurant 3 Rue des Erriaux - Logt n°3 - 28190 GEORGES SUR EURE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c130c6b8b177da18037

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du Maréchal de Lattre de Tassigny - Bâtiment Ile de France - Logt 38 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6235fc9e2cce3ec884aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE FRANCOIS (97240) demeurant 10 A rue Marcel Proust - Appt 76 - 28200 CHATEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88544

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Février 1995 à TUNIS, demeurant 2 A allée Armanda Polouet - Appt 2647 - 28200 CHATEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle

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