Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le "théâtre de la mer", dont la construction avait été autorisée par l'arrêté attaqué, a été entièrement achevé, et qu'il a été procédé à son inauguration

. : Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les dépenses correspondant aux manifestations organisées pour l'inauguration de la bibliothèque municipale et de la station d'épuration les 10 et 22

S'agissant des dépenses " Domaine des palais ", " Ibis Styles " et " Yves Matrat inauguration " en date des 31 août, 3 et 4 septembre 2018 : 10.

A, maire sortant, et des comptes rendus d'inaugurations de réalisations municipales et d'actions en cours, ces articles ne constituent pas, en l'espèce, des éléments d'une campagne de promotion publicitaire

la profession de foi de sa liste, du bilan de son action comme maire sortant, ni l'éditorial du bulletin municipal de janvier 2008 rappelant les réalisations municipales et notamment la prochaine inauguration

donné lieu à un dépôt de plainte pour cette infraction, ainsi que pour tenue de propos diffamatoires, le 6 novembre 2025 ; - l’organisation, le 14 février 2026, durant la campagne électorale, d’une inauguration

Les quelques mentions qui figurent sur ces feuillets, dont l'origine est inconnue, ne permettent pas d'établir la réalité de cette augmentation ; - en pièce 6 : l'invitation à la soirée d'inauguration

D'APPEL SE BORNE A ENONCER, D'UNE PART, QUE LES COURSES A LA MODE ESPAGNOLE, AVEC DU BETAIL IMPORTE ET MISES A MORT N'ONT JAMAIS ETE PRATIQUEES DANS CETTE COMMUNE AVANT LE 14 AOUT 1961, DATE DE L'INAUGURATION

." ; Considérant que la publication d'articles de presse dans les journaux locaux rendant compte de l'inauguration de réalisations effectuées par l'équipe municipale sortante ne constitue pas, par elle-même

estimer que la condition d'urgence exigée par ces dispositions n'était pas en l'espèce remplie, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens s'est fondé sur la seule circonstance qu'une inauguration

des propos non tenus ont été ajoutés à ce procès-verbal et certains, diffamatoires, caractérisent des manœuvres au sens de l’article L. 97 du code électoral ; - la municipalité a organisé deux inaugurations

trouble à l'ordre public en ce que l'installation litigieuse serait de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, que la retransmission du match de rugby et l'inauguration

C...fait valoir également que la municipalité a multiplié les inaugurations dans les trois mois précédant le scrutin, notamment les 6 et 8 février 2014 et le 8 mars 2014.

la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant que si le nombre des véhicules, l'effectif du personnel, et les dépenses de publicité ont été sensiblement accrus au cours de l'année 1989, qui a vu l'inauguration

de Longjumeau aient prêté leur concours à la campagne électorale de son adversaire pendant les heures de service et en qualité d'agent communal ; que la présence d'un diplomate étranger lors de l'inauguration

comme une campagne de promotion publicitaire au sens des dispositions précitées ; que, d'autre part, la présence du maire et de membres de sa liste électorale le samedi 8 mars 2008 au soir lors de l'inauguration

listing municipal , dont l'existence n'est en tout état de cause pas établie, ne peuvent qu'être écartés ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'instruction que le report de la date d' inauguration

[P] travailler au magasin LT [Localité 6] de [Localité 8] lors de son passage pour l'inauguration. M.