Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 octobre 1992), dans un article rapportant le refus du peintre Arman de présenter une exposition à l'occasion de l'inauguration

[U] avait déclaré avoir passé, le 4 janvier 2018, 1 h en "préparation rencontre CGT", le 20 janvier, 5 h d'"inauguration des locaux de la CGT" et, le 5 février 2018, 2 h 30 "des heures de préparation sur

2018, 3h en "rendez-vous avec le secteur CGT commerce", le 29 janvier 2019, 1h en "réunion au sein des locaux de la CGT", le 4 janvier 2018, 1h de "préparation rencontre CGT", le 20 janvier, 5h d'"inauguration

incapacité de travail personnel ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages recueillis et des photographies que Maxime B... a pénétré au volant de sa voiture sous le barnum où la cérémonie d'inauguration

H..., député-maire d'Epinal, a participé, le 27 avril 2013, à l'inauguration du monument aux morts de la commune de P..., aux côtés d'autres personnalités officielles locales ; que cet événement a été

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Inungu, avocat de M.

procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en relevant que les attestations produites n'établissaient pas l'état d'ébriété ou la tenue de propos désobligeant lors de l'inauguration

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de publicité mensongère, aux motifs que l'insertion du texte d'un discours d'inauguration

confirmatif attaqué (Versailles, 30 octobre 2003), que la société AGB a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Leblanc Scénique pour la réalisation de travaux d'équipements d'un musée dont l'inauguration

et de l'axe voisin sans rechercher si l'ouverture du Forum des Halles du parc public Beaubourg, l'extension de la zone piétonne, la construction de 218 appartements, de commerces, d'une crèche, l'inauguration

11 Avril 1992 à [Localité 1] République du Congo de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Laurent INUNGU

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, - et les observations de Me Inugu représentant Me B....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Inungu, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Inungu, représentant Mmes G et F et M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Inungu, représentant Mmes G et F et M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Inungu, représentant Mmes G et F et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023 et le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

bordelaise (société CNB) la construction d'un navire de plaisance (dénommé "Mari.CHA II" ; que la société CNB a soustraité l'aménagement intérieur du navire à la société Catherineau ; qu'après l'inauguration