D E, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, concluent au non-lieu à statuer et demandent à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Bernard Y..., demeurant Ecole de Bethancourt à Ribecourt (60170) et Mme Renée Y... épouse X..., représentés par Me Jack Vezian, avocat à la cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce

Antonio demeurant 182 Cours Mirabeau à Ribecourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Compiègne , au profit de la société RESTAURANT "LA PIZZA"

profit de l'association Union Parisienne Interprofessionnelle d'Action Sanitaire, dont le siège social est ..., et établissement Maison de Santé Médicale au Château d'Ollencourt à Tracy-le-Mont, 60170 Ribecourt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 31 mars 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ingelaere, demandent au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société Cevicom, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner

A B, représenté par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du Conseil national

C B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 26 octobre 2023 par la commune d'Evry-Courcouronnes pour le recouvrement de la somme de 9 442,52 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 octobre 2021 par laquelle

A, représenté par Me Benjamin Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Trappes du 1er juillet 2024 portant exclusion temporaires de fonctions de deux ans à titre disciplinaire

B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats (Me Ingelaere), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale ; 2°) d'annuler

Z..., demeurait ... 60170 Cambronne-les-Ribecourt, la cour d'appel a dénaturé les mentions claires et précises de cet extrait et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS , et sans qu'il y ait lieu

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Cap Ingelec et le contrôle technique a été assuré par la société Qualiconsult.

A..., représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le certificat d’urbanisme du 30 septembre 2022 par lequel le maire d’Evin-Malmaison a déclaré non réalisable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 24 avril 2024, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere partners avocats, demande au tribunal

A, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)