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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302316_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100479_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210573_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 20 juillet 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Huraut Or Promotion Immobilière, représentée par Me
Source officielleSociale D salle 3
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
14 avril 2023
[R] à verser à la société FERME HUBAUT la somme de 1 000.00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER la société FERME HUBAUT à verser à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304575_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Vigneron, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302219_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.
Source officielleREFERE
DTA_2302288_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A, en langue pachto requis par le tribunal : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère ; - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
Source officielleChambre 3
696958dfcdc6046d4772270a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2002306_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305783_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00631
5 juin 2012
5 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 avril 2011), que, par acte du 17 décembre 2007, la SCI Les Hunaudières (la SCI), dont M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4c3033cf481c39a2241
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Civile Cab. 6 N° RG 23/01016 N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U Copie executoire à : - Me David FRANCK - Me Xavier HUNAULT Copie : dossier Association [17] Le La Greffière
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e59066fd7c90fc268c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de NIMES CONTRE : Monsieur [D] [K] né le 22 Mars 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christine HUNAULT
Source officielle2ème Chambre
6528df1daaebb88318fda469
12 octobre 2023
12 octobre 2023
constater la nullité du commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 à son encontre, - annulé le commandement de payer valant saisie-vente délivré le 7 janvier 2019 par la SCP Hurault
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302392_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le Président-rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201956_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Hunault La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b0
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ORDONNANCE rendue publiquement par mise à disposition contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre du projet d’augmentation de capital de la SAS Maison Hubault 1539, MM.
Source officielleChambre 3
6a0cc469cdc6046d473b85fc
18 mai 2026
18 mai 2026
Rose-Marie HUNAULT, Présidente après avoir entendu les conseils des parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les
Source officiellePage 7 sur 32