du : 02 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien PRINCE de la SELARL HORME

annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la ministre de la culture a refusé de l’autoriser les déclarations de succession et les tables alphabétiques de Mulhouse et Colmar des familles B..., Hohl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MAVILOR, dont le siège est situé à l'Horme (Loire), en cassation

René, demeurant à l'Horme (Loire), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société anonyme Hohl et Danner, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Françoise Y..., demeurant L'Houmé-Saint-Priest-sous-Aixe, Aixe-sur-Vienne

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Hélène HOMS

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que son épouse réside dans la ville de Homs en Syrie, frappée par un tremblement de terre le 6 février 2023 ; en outre, l'intéressée est

SAS Dépil Tech exerce une activité relative à l'épilation par lumière pulsée et possède six établissements (centre de soins) répartis sur le territoire national, ainsi que deux filiales, les sociétés HOLMES

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03642 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOH7

X..., né le 1er janvier 1958 à Bordj Bou Arreridj (Algérie), de nationalité algérienne, s'est marié le 18 septembre 2000 à L'Horme (Loire) avec Mme Y..., de nationalité française ; que le 24 mai 2002,

d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société Hamburghyp Hypothekenbank in Hamburg, société de droit allemand, dont le siège est Hohe

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : 1.

du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Parc solaire de Pimorin, un permis de construire un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « En l’Horme

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que son épouse, enceinte depuis plusieurs mois et atteinte d'une infection rénale chronique, réside dans la ville de Homs en Syrie, frappée

[Localité 6] représentée par Isabelle SOURANG en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 1er juin 2010 Présidée par Hélène HOMS

en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Lindsey CHAUVY, greffier placé, A l'audience, Hélène HOMS

rendu le 13 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section Industrie), au profit de la société Raufoss, société anonyme, dont le siège est 1, impasse du quartier Targe, 42152 L'Horme