AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hom Innovation pour l'élégance masculine, dont le siège est

X..., boulanger, aurait rétorqué aux reproches faits par le gérant de la succursale Maxi Coop de l'Horme aux chauffeurs de l'entreprise de prendre du pain dans les sacs, que ce pourrait être lui-même qui

M., [H] a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu le 1er mars 2018 par le tribunal spirituel syriaque-orthodoxe de Homs (Syrie) ayant prononcé la

sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles X..., grand reporter couvrant le conflit armé en Syrie, est décédé le [...] à Homs

A compter du 1er février 2007, elle a été nommée adjoint au chef du magasin de l'Horme où elle travaillait, statut agent de maîtrise niveau 5.

Beaujard, magistrat désigné, - et les observations de Me Hohmer, avocat commis d'office, en présence de M.

A, représenté par Me Jean Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge

Homer, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 30 juin 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction

B, représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans

La société Holmer Exxact, par l'intermédiaire de M.

SETFORGE L HORME a passé, le 15 mars 1999, à la S.A.R.L.

A B, maire de la commune de l'Horme.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de l'Horme, représentée par son maire en exercice, domicilié

D..., grand reporter au sein d'une chaîne de télévision, est décédé le [...] à Homs en Syrie, atteint par des tirs de mortier, alors qu'il couvrait le conflit entre l'armée syrienne et des forces d'opposition

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de l'Horme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B..., représenté par Me Jean-Charles Hohmer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

2024, la société Dalkia, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 décembre 2023 par le maire de la commune de l'Horme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B C et M.