Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

. ; qu'à la lecture de ces décisions, Dominique X..., épouse Y..., a découvert que Paul-Hervé C... aurait, dans l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni

Au sujet du client Hermès, alors qu'il n'est pas produit de pièce établissant les termes de la demande de ce client, il ne ressort pas du courriel adressé le 7 septembre 2017 par Hermès à la société, seule

C..., la société Aquitec et la société Hervé thermique en indemnisation de ses préjudices ; que, par jugement irrévocable du 30 septembre 1999, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné M.

Il affirme que la société [1] n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du risque de hernies discales auquel il était exposé.

X..., les sociétés Transports de Saint-Michel en L'Herm (TSM), TSM Esport, ITAL'TSM, Entrepôt frigorifique de Bressuire (EFB), Européenne de diffusion technologique (EDT), d'exploitation des Transports

petit sachet qu'elle jetait à ses pieds ; que l'examen de son contenu révélait qu'il s'agissait de stupéfiants et qu'une perquisition au domicile de l'intéressé permettait la découverte de résine et d'herbe

- prononcé publiquement le 01 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

la TVA qu'il avait acquittée au moment de leur achat à Paris ; que les douaniers lui ayant demandé d'exhiber ces quatre articles, il a pu ne leur en montrer que trois, le quatrième, un sac de femme Hermès

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui a condamné la première, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 10 000 euros

- prononcé publiquement le 12 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

LE LOGEMENT MAYENNAIS 22 rue Royalieu-53000 LAVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé DELALANDE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Hervé Z..., - contre l'arrêt n° 577 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,