Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103294_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022 et 27 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Thomé (Selarl Thomé Heitzmann
Source officielle2ème chambre
DTA_2101841_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 7 avril 2022, la commune de Poitiers, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielle4ème chambre Cab G
65b2b49afd6229a4e58a4647
24 janvier 2024
24 janvier 2024
juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [U] [S] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12] (92) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Chloé HEFTMAN
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b2b489fd6229a4e58a4040
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Chloé HEFTMAN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Fougères, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre Cab D
67eed487b848dd6814c5ef66
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [H] [A] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chloé HEFTMAN
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
69cf6643cdc6046d47f45154
2 avril 2026
2 avril 2026
6] Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 7] Non comparants, non représentés, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, [Adresse 8] représenté par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38db2416523b9957ffd0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB), représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101178_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril, 10 juin et 13 septembre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SARL Ecoland ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c132275782d5f06e41089
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me HEFTMAN
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634ab9f94e984650cb00
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690903a074f11989f34d1b72
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me HEFTMAN
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca19c3ba90f51dc1924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 6] MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielleétrangers JU
DTA_2503355_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 15