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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100487_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas pu bénéficier du mouillage pour lequel ils ont obtenu une autorisation d'occupation temporaire au mois de juillet 2020 ; alors que leur bateau Harnic se trouvait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00106
19 janvier 2010
19 janvier 2010
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2007), que Mme X... a été engagée le 2 avril 2001 par l'association Handi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11181
13 novembre 2019
13 novembre 2019
W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Handi aide, dont le siège est [...] , défenderesse
Source officielleService des référés
69e28694cdc6046d479cd208
13 avril 2026
13 avril 2026
[L] AND CO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rachel HARZIC, avocat au barreau de PARIS - #P0058 DEFENDERESSE La Société SOCIÉTÉ DISTRI-ORNANO S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 3] Représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 à DÉFENDEUR S.C.I. 85 CHARTRONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane HANVIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654c9f40b42a26419dc6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] TRANSPORT [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 824 751 770 Représentée par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 292 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947dc
12 novembre 2019
12 novembre 2019
G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE) et Y... D... G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE), né le [...] à BAR SUR AUDE (10200) [...] [...] & Madame O...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC002998296
21 novembre 2002
21 novembre 2002
janvier 1996, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Ahmet Özer, Hadice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS Parc éolien Mont des Quatre Faux une autorisation unique en vue de l'exploitation de soixante-trois éoliennes et un poste électrique sur les territoires des communes de Bignicourt, de Cauroy, d'Hauviné
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600143_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président, J-P Gayrard La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handica pées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6040
8 octobre 1992
8 octobre 1992
François Y..., Ecole publique, Hauville (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin
Source officiellePCP JCP fond
678172dc6d34da2cbdcda0bf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa PINTO HANIA ; Maître Dominique [Localité 4] Pôle civil de proximité ■
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007643195
29 juin 1973
29 juin 1973
LA LOI DU 30 MARS 1928 "L'IMPORTATION EN GROS DU PETROLE BRUT, DE SES DERIVES ET RESIDUS SERA EFFECTUEE SOUS LE CONTROLE DE L'ETAT, SOIT SOUS LE REGIME DE L'AUTORISATION INSTITUEE PAR LA LOI DU 10 HANVIER
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d630
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Tariq et Hani" qualifiés de "rois de l'ambiguïté" par un élu de l'agglomération lyonnaise, Hani étant présenté comme tenant un discours ouvertement plus radical et prônant la lutte armée quand un Etat
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007817522
14 février 1992
14 février 1992
Didier X..., demeurant Hauville à Routot (27350) ; M.
Source officielleChambre des Référés
67f028d202fc178212f7fba6
3 avril 2025
3 avril 2025
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Clotilde Wagner, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 440, Me Rachel Harzic
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd49f
2 mars 1995
2 mars 1995
Choppin Haudry de Hanvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, conseillers, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628538c10e2193c578097b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Anne-Cécile HELMER substituée à l'audience par Me Christelle HOUE, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE INTIME Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de l'AARPI CHOURAQUI - HARZIC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004282798
23 octobre 2003
23 octobre 2003
xa0; 2002 and 15 July 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Nurettin Balamut, Ali Kazan, İzzettin Sarı, Fethiye Kara, İsa Kaya, Havva Kaya (Kayaaslan), Hadice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01743
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X..., engagé le 5 novembre 2001 par la société Handi transport en qualité de conducteur scolaire selon un contrat de travail intermittent, pour une durée minimale de 680 heures par an effectuées en périodes
Source officiellePage 7 sur 24