Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.

Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été débattue en audience publique le 04 juillet 2022 devant Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

LEYDIER, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparution : représenté par Maître PEYRARD Laetitia, avocate à [Localité 2] substituée par Maître JAHID Aiman avocat à [Localité 3] DEFENDEUR : La SAS HAMDAN

Hamath X..., demeurant chez M. Demba X..., ... ; M.

Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI Hamac n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B... ; les observations de Me Silvestre, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M.

His cousin Johann Harrach owned real estate in the former Czechoslovakia.

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

A..., employés au sein de la maison de santé médicale et de cure de Haslach, qui est la propriété de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Une noté en délibéré, présentée pour Mme B A, a été enregistrée le 4 septembre 2025.

Hamdouch pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur