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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91add
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, la Gestion Quotidienne de la Halte Garderie ".
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ade
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, la Gestion Quotidienne de la Halte Garderie ".
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85581
13 novembre 2000
13 novembre 2000
DE LA HALTE C/ MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C. ANGERS du 17 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504573_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte demande au juge des référés : 1°) d’autoriser, sur le fondement
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f08205
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEFENDERESSES représentée par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c98cf1d01e3c86f082ed
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ee4b5292aaa663037
29 avril 2024
29 avril 2024
SAMBO AVOCAT représentée par Maître [D] [I] de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT - #C1525 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b80e4b5292aaa663052
29 avril 2024
29 avril 2024
[Z] [B] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurence CAMBONIE - #BO183 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b82e4b5292aaa66307b
29 avril 2024
29 avril 2024
épouse [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN - #R0016 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964188f5112d8edd059038
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210789
30 novembre 2017
30 novembre 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2402327_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408469_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae1
1 octobre 2014
1 octobre 2014
, la Gestion Quotidienne de la Halte Garderie ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205939_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un acte enregistré le 12 mars 2024, l'association Halte 33 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301601_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte soutient que le bâtiment dont M. A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58297
25 mai 1993
25 mai 1993
Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis Hayotte, qui exploite un commerce de bijouterie, a acheté
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc07
24 janvier 1980
24 janvier 1980
DEMANDE D'AVIS DE RECEPTION SANS PREJUDICE DU DROIT DES PARTIES DE LES FAIRE SIGNIFIER PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 21 OCTOBRE 1977 PAR HAYOT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104083_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, le maire d'Aumont-en-Halatte conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la SCI La Croix Charon.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6706c986f1d01e3c86f0821a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePage 7 sur 153