Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 1 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre civile

N° RG 24/01168 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRX



DEMANDEURS
Mme [E] [P] épouse [I]
M. [Z] [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Delphine MONTBOBIER - #D1600
représenté par Me Delphine MONTBOBIER - #D1600
DEFENDEURS
M. [T] [P]
Mme [O] [N] veuve [P]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66
représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président,
Assisté de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Juillet 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 10 Mars 2025 à 14h00, 

Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience