en le désignant comme le commanditaire du vol tandis qu'il n'avait aucune raison précise de le dénoncer et que l'intervention du prévenu a également été confirmée par les déclarations des deux fils de Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... et Cathy Z... du chef

; que les deux infractions étaient bien établies et qu'il était en état de récidive légale ; qu'il avait déjà été condamné pour les mêmes faits et que la peine d'emprisonnement ferme était justifiée, Guy

Guy, contre l'arrêt n° 1561 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour faux et escroquerie, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende et

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2003, qui, pour exercice de travail dissimulé, banqueroute et pour escroquerie en ce qui concerne la seule

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé, à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et mise en service d'un équipement de travail non conforme, l'a condamné

profession que la loi a voulu protéger ; car en effet aussi il n'y aurait pas de lien de causalité entre la commission du délit et la remise des fonds eux-mêmes ; que les délits principaux reprochés à Guy

Guy, - Z...

organisée ; "aux motifs que, "pour bénéficier des déductions indues de TVA, les dirigeants de Master B ont mis en place un circuit de fausse facturation ; qu'à cette fin, ils ont créé de toutes pièces

Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile profesionnelle Jean-Pierre

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné les prévenus à huit

condamné en conséquence à quatorze mois d'emprisonnement ferme et a déclaré fondée l'action civile de la société civile professionnelle Boullot-Deslorieux, liquidateur de la société Auto matériel et de Guy

suite de la plainte assortie de constitution de partie civile du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance" pour lequel Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Y... du chef de contravention de blessures involontaires