E..., vendeur itinérant de pièces automobiles pour un garage Ford, trois amis de Guy B... ont été entendus au cours de l'enquête :- M.

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse et menaces de violences, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour

de Philippe Z... que les directeurs Jean-Guy X... et Pierre Y... ont exercé leurs pouvoirs disciplinaires dans quelques situations où les conducteurs ne respectaient pas les horaires de travail ; que

Jean-Pierre, - X...

Pierre N..., Mme P...

, bien que fournie tardivement confortait la thèse du faux par imitation ou photocopiage du paraphe et de la signature de la partie civile sur la pièce produite par Guy A..., d'autant qu'apparaissait clairement

Guy, demeurant HLM Les Vergeiras, bâtiment 2 B, Le Luc en Provence (Var), défendeur à la cassation.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

Guy, - E...

Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... à payer diverses sommes à la caisse primaire d'assurance maladie de Cholet et à Guy

Guy, - Z... Ernest, - Y...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1997, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur

Pierre X... est interpellé par son employeur M. Z... Guy. Une discussion s'engage. M. X... Pierre jette à terre un outil de travail. Devant ce geste de mauvaise humeur, M. Z...

X... de sa demande de réparations civiles du chef de séquestration arbitraire ; "aux motifs qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que Guy X... eût été retenu de force dans l'appartement de

B..., accompagné d'Alain J... et d'autres clients, au siège de la société GLFI à Luxembourg-où il avait rencontré en juin 1996 Guy Y..., PDG de la société GLFI, et Jacques C..., responsable du service

code de la route et 78-3 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Chambéry a annulé "les actes de la procédure postérieurs à la constatation par éthylotest de l'état d'ivresse de Guy

de procédure suivantes, correspondant à des dépassements de la saisine du juge telle que définie par le réquisitoire introductif : - D 173 et 173-1- avis de mise en examen de Guy Y... ; - D 186 à

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, a ordonné