Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306343_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C, épouse B, de nationalité russe, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202744_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse dans le délai de quatre mois à sa demande de carte de résident de dix ans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406191_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218709
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Belgique 30/03/2022 Alain GUTFREUND 1957 Anvers belge Patrice SPINOSI 8. 16871/22 Guigui c. Belgique 30/03/2022 Albert GUIGUI 1944 Bruxelles belge Patrice SPINOSI 9. 16877/22 Gruzman c.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301768_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302063_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté implicitement sa demande d'admission au séjour en date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00717_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102563_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458712.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et l'autre à l'intersection de l'avenue Guigue et de l'allée Antoine-Millan et, d'autre part, que le terrain d'assiette du projet en litige, correspondant aux parcelles cadastrées section AK n° 247 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25d
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Guigal et d'avoir, en conséquence, jugé que la société E.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402002_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003513_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour datée du 20 janvier 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203691_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 27 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04548_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N'Diaye, représenté par Me Guigui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500089_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa première demande de délivrance d’un titre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459173.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Guigal est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
GUIGAL aux dépens, ordonné l'exécution provisoire ; La SAS E. GUIGAL a interjeté appel du jugement le 22 février 2016, enregistré sous la référence RG 16-4649 ; La SAS E.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c3a
25 mai 1976
25 mai 1976
RETRAITE ; QU'EN VERTU DU TROISIEME, LES AGENTS BENEFICIENT D'UNE BONIFICATION DE SERVICES D'UNE ANNEE POUR CHACUN DES ENFANTS QU'ILS ONT ELEVES DE LA NAISSANCE JUSQU'A L'AGE DE 3 ANS ; ATTENDU QUE GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a7
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellePage 7 sur 535