TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " présentée le 31 mai 2024 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, en application des dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative, un titre de séjour " vie privée et familiale " à compter jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier, enregistré le 14 mars 2025, M. B a déclaré se désister purement et simplement de de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par la présente requête, M. A B, ressortissant tunisien né le 17 mai 1988, demandait initialement au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " présentée le 31 mai 2024. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 19 décembre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a expressément rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressé et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il possède la nationalité ou dans tout pays où il est légalement admissible. Par un courrier, enregistré le 14 mars 2025, M. B a déclaré se désister de sa l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 27 mai 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.