par le directeur général des Impôts, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1997 par le tribunal de grande instance d'Albertville (chambre civile), au profit de la société Le Gribou

N° RG 24/50762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32SK N° : 5 Assignation du : 22 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 janvier 2011), que le groupement agricole d'exploitation en commun (le GAEC) des Grisolles

352J-W-B7I-C4IC3 N° :5/FF Assignation du : 07 et 11 Mars 2024 N° Init : 23/56126 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

    Le gouvernement du canton des Grisons n'en examina pas moins le recours sur le fond.

circonstance aggravante de l'usage ou de la menace d'une arme ; "alors que la question numéro 7 interrogeait la Cour et le jury sur le point de savoir si "l'accusé Alain Y... est coupable d'avoir à Gruissan

Damiao X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Griffine, société anonyme, dont le siège

Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Examen de la demande d'avis Sur la première question 3.

[E], agissant en qualité d'associé de la société Le Griffon et Mme [I], épouse [P]. PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Le Griffon, M.

un terrain sis au lieudit " Bel Soleil " à Grisolles (Tarn-et-Garonne).

certificat de vente mentionnait de façon inexacte que le véhicule n'avait pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise

La société Le Grillon d'Auteuil et la SCI La Pama ont déféré cette ordonnance à la cour.

LA TOMELLE Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

La requête de la SARL Les Grillons tend à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grillon, régie par le règlement national d'urbanisme, a refusé de lui délivrer

RG 24/51495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OL N° : 6 Assignation des : 16 et 19 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

N° :3/MM Assignation du : 17,20 Février 2024 N° Init : 24/50006 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3IOB N° :3/FF Assignation du : 23 Novembre 2023 N° Init : 23/51474 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

l'exécution provisoire de la décision, - condamné la société Hôtel le Grillon aux entiers dépens et dit que M.